Formalités internationales

Les Objectifs

Développer votre activité à l'export en découvrant les bonnes pratiques et les formalités nécessaires.

Effectuer vos formalités d’exportation définitive

Une exportation définitive concerne la vente de marchandises à destination d’un pays hors Union Européenne.

Votre conseiller CCI vise et légalise vos documents d’accompagnement.

Gérer vos formalités avant d’expédier vos marchandises

Vous souhaitez exporter vos marchandises dans un pays tiers (hors Union Européenne) ou dans les départements d’Outre-mer, vous devez remplir des formalités d’exportation.
Dans le cas d’exportations dans un pays membre de l’Union Européenne, vos échanges ne sont pas soumis à ces formalités.

Lorsque vous exportez définitivement, vous devez accompagner vos produits de documents obligatoires.

Le Pôle Formalités de votre CCI émet, vise et authentifie ces documents.

 Le certificat d’origine

Il garantit l'origine de vos marchandises.Certificat d'origine
Le certificat d’origine est constitué d’un original couleur saumon, de deux copies de couleur jaune et d’une demande de couleur rose. L’exportateur doit fournir les formulaires complétés dans l’une des langues de la communauté ou à défaut une traduction écrite peut être exigée par le demandeur.

Attention : certains pays refusent la rédaction manuscrite des documents.

La facture export

Elle doit contenir les mentions obligatoires exigées par la douane du pays importateur et engage la responsabilité pénale de l’exportateur.

La signature

Certains documents peuvent avoir besoin d’être légalisés pour être produits à l’étranger (actes sous seing privé, attestation de transport, déclaration du fournisseur, certificats de conformité, pouvoirs, catalogues,…).

Votre CCI vous propose de déposer votre signature afin d’authentifier vos documents signés.

Effectuer vos formalités d’exportation temporaire

Une exportation temporaire concerne l’admission temporaire de vos marchandises dans un pays hors Union Européenne dans un but de prospection commerciale, foires et salons professionnels, essais, dépannage, montage, etc…

Vous devez vous munir d’un carnet ATA qui représente le passeport de vos marchandises lors de vos déplacements à l’international.

Déclarer vos exportations temporaires

Vous souhaitez prospecter des marchés à l'étranger ? Y présenter des marchandises ? Participer à des foires expositions ? Ou utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée en suspension de droits de douane ?

La déclaration en Droit Commun

Déclarations douanières multiples AVEC dépôt de caution à l’étranger (paiement droits et taxes directement à la douane).

Le carnet ATA

Véritable passeport de vos marchandises (document unique SANS dépôt de caution à l’étranger). Valable dans plus de 70 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises exportées temporairement !