La déclaration d'échange de biens

Objectifs

  • Clarifier de manière précise les règles douanières et comptables induites par les flux intracommunautaires ;
  • Respecter les obligations déclaratives et fiscales relatives à ce type d’échange ; 
  • Valider les mentions obligatoires à faire figurer sur les documents de traçabilité.

Public

Gestionnaires des introductions et/ou expéditions intracommunautaires, comptables d’entreprise, rédacteurs des déclarations d’échanges intracommunautaires et autres documents de traçabilité douanière et fiscale

Programme

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